DÉPÔT DIGITAL ET SUIVI DE PERMIS

Politique d'annulation

Politique d’Annulation des Prestations – AGENCE 3.7 CONCEPT 1. Objet La présente politique définit les conditions d’annulation applicables à l’ensemble des prestations proposées par l’AGENCE 3.7 CONCEPT, tous départements confondus. Elle a pour objectif d’assurer une relation transparente, équilibrée et équitable entre l’agence et ses clients. 2. Champ d’application Cette politique s’applique à toutes les prestations des 7 départements de l’agence, notamment : Conseil & Stratégie Communication & Branding Design & Création Production Audiovisuelle Événementiel & Logistique Digital & Technologie Formation & Accompagnement (Les intitulés peuvent être ajustés selon la structure exacte de l’agence.) 3. Conditions générales d’annulation 3.1. Annulation par le client Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit (courriel ou courrier recommandé) à l’adresse officielle de l’agence. Les conditions suivantes s’appliquent, sauf stipulation contraire au contrat : Délai avant le début de la prestation Frais d’annulation Plus de 30 jours Aucune pénalité – remboursement intégral de l’acompte* Entre 15 et 30 jours 30 % du montant total dû Entre 7 et 14 jours 50 % du montant total dû Moins de 7 jours 100 % du montant total dû *Les acomptes déjà versés peuvent être transformés en avoir valable 6 mois, sur demande du client. 3.2. Annulation par l’agence L’AGENCE 3.7 CONCEPT se réserve le droit d’annuler une prestation dans les cas suivants : Force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, impossibilité technique ou humaine majeure) Non-respect des obligations contractuelles par le client (retard de paiement, absence de validation, non-fourniture de contenus nécessaires) Dans ces cas : Le client est intégralement remboursé des sommes versées, Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée à l’agence. 4. Cas particuliers selon les départements Département Événementiel Les frais engagés auprès de prestataires externes (lieux, traiteurs, artistes, transport, etc.) restent entièrement dus selon leurs propres conditions. Toute annulation à moins de 30 jours de l’événement entraîne la facturation des dépenses réelles déjà engagées. Département Production Audiovisuelle & Design Si la phase de pré-production (brief, scénario, maquettes, repérages) est entamée, les heures travaillées seront facturées au prorata du temps effectivement réalisé. Département Formation & Accompagnement Toute annulation à moins de 10 jours du début de la session entraî