PERMIS DE CONSTRUIRE
Constitution de dossier Permis de Construire
Description du service
Le service Constitution de dossier Permis de Construire SMAR HOME vous accompagne dans toutes les étapes administratives et techniques nécessaires à la validation de votre projet de construction, d’extension ou de rénovation. Nos équipes réalisent pour vous un dossier complet, conforme aux exigences réglementaires en vigueur, prêt à être déposé en mairie. Ce service comprend : L’analyse du projet et du terrain (règlement d’urbanisme, contraintes locales, intégration au site), La réalisation des plans obligatoires : plan de masse, plan de situation, plans des façades et toitures, coupes, insertion paysagère, etc., La constitution du dossier administratif (formulaires CERFA, pièces graphiques et écrites), Le suivi du dépôt et, si besoin, l’accompagnement pour les ajustements demandés par les services d’urbanisme. Grâce à cette prestation, vous bénéficiez d’un dossier complet, précis et conforme, garantissant une instruction fluide et sécurisée de votre demande de permis. Objectif : Simplifier vos démarches et assurer la conformité réglementaire de votre projet avant sa mise en œuvre. *offre valable uniquement durant le SALON DE L'HABITAT MARTINIQUE du 4 au 9 novembre 2025 et exclusivement sur les produits SMAR HOME. Tout autre besoin sera fait via un devis sur mesure.
Politique d'annulation
Politique d’Annulation des Prestations – AGENCE 3.7 CONCEPT 1. Objet La présente politique définit les conditions d’annulation applicables à l’ensemble des prestations proposées par l’AGENCE 3.7 CONCEPT, tous départements confondus. Elle a pour objectif d’assurer une relation transparente, équilibrée et équitable entre l’agence et ses clients. 2. Champ d’application Cette politique s’applique à toutes les prestations des 7 départements de l’agence, notamment : Conseil & Stratégie Communication & Branding Design & Création Production Audiovisuelle Événementiel & Logistique Digital & Technologie Formation & Accompagnement (Les intitulés peuvent être ajustés selon la structure exacte de l’agence.) 3. Conditions générales d’annulation 3.1. Annulation par le client Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit (courriel ou courrier recommandé) à l’adresse officielle de l’agence. Les conditions suivantes s’appliquent, sauf stipulation contraire au contrat : Délai avant le début de la prestation Frais d’annulation Plus de 30 jours Aucune pénalité – remboursement intégral de l’acompte* Entre 15 et 30 jours 30 % du montant total dû Entre 7 et 14 jours 50 % du montant total dû Moins de 7 jours 100 % du montant total dû *Les acomptes déjà versés peuvent être transformés en avoir valable 6 mois, sur demande du client. 3.2. Annulation par l’agence L’AGENCE 3.7 CONCEPT se réserve le droit d’annuler une prestation dans les cas suivants : Force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, impossibilité technique ou humaine majeure) Non-respect des obligations contractuelles par le client (retard de paiement, absence de validation, non-fourniture de contenus nécessaires) Dans ces cas : Le client est intégralement remboursé des sommes versées, Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée à l’agence. 4. Cas particuliers selon les départements Département Événementiel Les frais engagés auprès de prestataires externes (lieux, traiteurs, artistes, transport, etc.) restent entièrement dus selon leurs propres conditions. Toute annulation à moins de 30 jours de l’événement entraîne la facturation des dépenses réelles déjà engagées. Département Production Audiovisuelle & Design Si la phase de pré-production (brief, scénario, maquettes, repérages) est entamée, les heures travaillées seront facturées au prorata du temps effectivement réalisé. Département Formation & Accompagnement Toute annulation à moins de 10 jours du début de la session entraî
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